Loi de finances pour 2008

Article | Article de revue
FISCAL | 09/02/2008
 
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Auteur
ZAPF, Hervé | TOULEMONT, Betty
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
39-40
Page(s)
p. 2-9
Ref
95442
Résumé
Cet article présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2008.

Sommaire :
1- Impôt sur le revenu
2- Fiscalité des entreprises (BIB & IS)
3- Entreprises agricoles
4- Revenus mobiliers
5- Plus-values privées
6- Enregistrement
7- Impôts de solidarité sur la fortune
8- Impôts directs locaux
9- Taxes diverses
11- Recouvrement
11- Cotisations sociales
12- Emploi
13- Minima sociaux
Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | ENREGISTREMENT | COTISATION SOCIALE | RECOUVREMENT
Voir aussi
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/12/2007

 
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